Informations générales

RÈGLEMENT DES BIBLIOTHÈQUES – synthèse

RÈGLES DE VIE DANS LES BIBLIOTHÈQUES

Usagers et personnel veilleront à un respect réciproque et des comportements compatibles avec le service (niveau sonore, hygiène, encombrement du sol…).  
Les usagers ne peuvent pas manger dans la bibliothèque. Il est autorisé de boire à table, mais uniquement dans des contenants pouvant se fermer (bouteille, gourde…). 
Fumer et vapoter n’est pas autorisé au sein du bâtiment.
Les animaux de compagnie et les chiens ne sont pas autorisés (même tenus en laisse, portés dans les bras ou dans un panier) à l’exception des chiens d’assistance.
Tout membre du personnel pourra suspendre l’accès aux services à tout usager au comportement jugé inadapté car susceptible d’entraîner un trouble ou un danger pour les autres usagers et/ou pour le personnel et, le cas échéant, faire appel aux services compétents.

CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès à tous les services (prêt, lecture de la presse, internet… à l’exception des impressions et copies) est gratuit mais soumis à une inscription. Celle-ci est gratuite et valable durant 12 mois à partir de la date d’inscription. 
Toute inscription se fait sur base de la présentation d’un document d’identité, de la communication de données personnelles (adresse, année de naissance, contacts) et de la prise de connaissance et adhésion au règlement
Une carte d’usager gratuite,  nominative, à usage strictement personnel, est remise lors de l’inscription et sera présentée pour tous les usages de la bibliothèque.

Pour les mineurs :

Les usagers de 12 à 14 ans devront apporter une autorisation d’un parent ou d’un tuteur responsable pour s’inscrire.
Les usagers de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un parent/tuteur muni de sa carte d’identité pour s’inscrire, accéder au prêt des médias de la section adultes, faire usage de l’espace public numérique (ordinateur, liseuses et connexion).

Pour les collectivités : 

Pour s’inscrire en tant que collectivité, il est nécessaire d’établir une convention qui détaillera le nombre d’usagers indirects et la durée de l’usage. Celle-ci sera signée par le responsable de la structure dont fait partie la collectivité.

SERVICE DE PRÊTS 

EMPRUNTS DE MÉDIAS

Le nombre maximum d’emprunts simultanés est de 15 médias par section (livres, revues, livres audio, CD, DVD…), dont maximum un roman et un livre documentaire en section adultes.
La durée d’un prêt est de 3 semaines. Une prolongation de 3 semaines peut être demandée au plus tôt après 15 jours d’emprunt accomplis. 
L’emprunt de livres numériques disponibles sur la plate-forme de la Fédération Wallonie-Bruxelles – Service de lecture publique ainsi que l’accès aux méthodes de langues de la Bibliothèque d’appui pour la Région de Bruxelles-capitale sont gratuits mais nécessitent une inscription.

ÉTAT DES MÉDIAS 

L’usager est prié de vérifier l’état des médias et de signaler, dès son constat, toute dégradation éventuelle. S’il constate une dégradation normale d’usure, l’usager la signalera au retour du prêt, et n’effectuera aucune réparation lui-même.
En cas de perte ou détérioration du média (surlignage, annotation, humidité, taches, déchirures, griffures…), l’usager devra payer la valeur de remplacement dudit média. Les transactions seront ainsi considérées comme closes, sans possibilité de récupérer la somme ultérieurement si l’usager retrouvait le document.

RÉSERVATIONS DES MÉDIAS

Il est possible de réserver 3 médias, exception faite des nouveautés et des ouvrages de référence (signalés par un point rouge).
Aucune prolongation ne sera accordée si le document est réservé ou s’il s’agit d’une nouveauté.
Un aménagement du quota de prêts, de la durée de prêt, du nombre de prolongations ou de réservations peut exceptionnellement être accordé s’il y a compatibilité avec le service et les besoins des autres usagers.

RESTITUTION DES MÉDIAS

L’usager a la possibilité de restituer certains médias dans la “boîte de retour de prêts”  du lieu où ils ont été empruntés, seulement si celle-ci est opérationnelle et accessible.

REMISE DES MÉDIAS HORS DÉLAIS

Dès le premier jour de dépassement de la durée d’emprunt, un avis sera envoyé à l’usager.
La remise hors délais de médias entraînera le paiement de 0,05 € par média par jour pour les plus de 18 ans et 0,02 € pour les moins de 18 ans.
En cas de retards totalisant 30 jours cumulés, les services seront suspendus pour une période de 2 mois.
En cas de non-restitution au-delà d’un délai de 60 jours suivant la date d’émission de l’avis du dépassement de la période de prêt, et sans nouvelles de l’usager, une procédure de mise en recouvrement sera engagée pour le montant correspondant à la valeur de remplacement du média concerné, majoré des frais d’envoi de courrier postal. 

LISEUSES

CONDITIONS

L’usager ne peut emprunter et réserver qu’une seule liseuse.
Outre l’inscription, la signature d’une convention de prêt et d’une charte d’utilisation est nécessaire pour emprunter une liseuse (seul matériel empruntable).
Le prêt est consenti pour 3 semaines.
Une prolongation de 3 semaines peut être demandée (comptoir, mail, téléphone, compte personnel) au plus tôt après 15 jours d’emprunt accomplis.
Un aménagement du délai de prêt ou de prolongation peut exceptionnellement être accordé à tout usager, s’il y a compatibilité avec le service et les besoins des autres usagers.
Les précautions d’utilisation devront être respectées.
L’usager est tenu de vérifier le bon fonctionnement de l’appareil lors de sa réception.
Le retour ne peut s’effectuer que via un membre du personnel au comptoir de prêt (la restitution via la boîte de retour de prêts n’est pas autorisée). Tous les éléments fournis (liseuse, câble, étui…) doivent être restitués. 
En cas de non-restitution de l’appareil, une procédure de mise en recouvrement sera engagée pour le montant correspondant à la valeur de remplacement de la liseuse et de ses accessoires, majoré des frais d’envoi de courrier postal.

ESPACES PUBLICS NUMÉRIQUES DES BIBLIOTHÈQUES

CONDITIONS GÉNÉRALES

L’accès aux ordinateurs (ou autre matériel mis à disposition) et/ou à une connexion internet (WiFi compris) est gratuit mais soumis à une inscription.
Tout usager présentera sa carte au comptoir pour avoir accès à un poste et/ou internet.
Le personnel en place notera dans le registre quotidien prévu à cet effet (traitement des données dans le respect des consignes RGPD) : les nom et prénom, le numéro de l’ordinateur confié, l’heure du début et de fin d’utilisation.
Les postes sont destinés en priorité à la recherche d’information, à la lecture (presse, livres numériques…), aux apprentissages, aux impressions.
En cas d’affluence et d’utilisation de tous les postes, la consultation sera limitée à une demi-heure.
L’emploi d’écouteurs est requis lors de la lecture de fichiers audio/vidéo.
Les communications audios et vidéos ne sont pas autorisées, même avec écouteurs.
L’utilisateur est responsable de ses données personnelles (fichiers enregistrés, historique de navigation…).
Toute intervention pouvant endommager le matériel est proscrite.
Toute dégradation volontaire du matériel occasionnera des mesures de recouvrement selon les dommages occasionnés. 
La législation en matière d’usage d’internet dans un lieu public est d’application.


MINEURS

Tout usager de moins de 12 ans doit être accompagné d’un parent ou tuteur pour utiliser internet.
Les usagers de 12 à 14 ans devront au préalable avoir transmis l’accord parental signé et dûment complété.

ANIMATIONS
La participation aux animations est gratuite.
L’inscription est nécessaire pour participer aux animations, hormis pour celles visant essentiellement la promotion.
Le personnel se réserve le droit d’annuler une animation si le nombre de participants est insuffisant.
Le personnel se réserve le droit de ne pas autoriser la participation si l’arrivée tardive du participant perturbe le bon déroulement de l’action.
En cas de désistement non annoncé, l’inscription suivante à une animation ne pourra se faire que sur liste d’attente.

COPIES, SCANS & IMPRESSIONS
Les copies et les impressions sont payantes (tarifs en vigueur, fixés par le Règlement en matière de redevances pour services administratifs rendus à des tiers – voté par le Conseil communal le 17 mai 2022, affichés à proximité directe du photocopieur/scanner/imprimante). 
Scanner des documents est gratuit.
L’usager veillera à communiquer au personnel le nombre de copies de documents protégés par le droit d’auteur qu’il aurait réalisées sur place (avec son propre matériel ou avec le photocopieur / scanneur mis à disposition). La collecte de ces données permet la déclaration à la société de gestion des droits légaux de rémunération des auteurs et éditeurs, et une juste rémunération des auteurs et éditeurs dont les livres sont utilisés/copiés en bibliothèques.

Entrée en vigueur le 1er février 2023. La version intégrale du règlement est disponible dans les sections

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